- Article 1.
L'association Internationale des Démographes de Langue Française (AIDELF) est une association de membres individuels. Elle regroupe des démographes et spécialistes d'autres disciplines donnant une orientation démographique à leurs travaux, quelle que soit leur nationalité, à condition qu'ils soient en mesure de s'exprimer en langue française.
- Article 2.
L'Association a pour objet l'études des questions de populations, la promotion de la démographie et de ses applications, la diffusion des connaissances en matière de population. Elle a également pour but de promouvoir l'usage du français dans les réunions internationales et dans les publications.
- Articles 3.
Ses principaux moyens d'action sont l'organisation de colloques et de réunions et la publication d'informations se rapportant aux questions de population. Pour réaliser ses objectifs, elle coopère avec les autres organisations internationales, gouvernementales et non-gouvernementales, ayant des objectifs similaires.
- Article 4.
4.1 Toute personnes répondant aux critères mentionnés à l'article 1 et désirant adhérer à l'Association doit adresser le formulaire de candidature au Secrétaire Général et Trésorier ou le remplir en ligne sur le site internet de l'association. Toute candidature est subordonnée à l'approbation du bureau de l'AIDELF et au paiement de la cotisation annuelle.
4.2 La qualité de membre se perd, soit par démission, soit par non-paiement de la cotisation, soit par radiation prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents, sur proposition du bureau.
- Article 5.
Les ressources de l'Association sont :
5.1. Les cotisations annuelles de ses membres et les souscriptions aux activités organisées par l'association.
5.2. Les subventions des Pouvoirs Publics, d'institutions scientifiques ou culturelles, des personnes physiques ou morales.
5.3. Les dons et les ressources exceptionnelles.
- Article 6.
L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit à l'occasion des colloques dont la périodicité sera en principe de deux ans au plus trois ans.
Le Secrétaire Général et Trésorier convoque chaque membre de l'Association par écrit au moins trois mois à l'avance en mentionnant le lieu et la date de l'Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Son ordre du jour est proposé par le Bureau. Elle entend et approuve les rapports de gestion financière et morale de l'Association, elle approuve les comptes et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Une fois sur deux, l'Assemblée générale Ordinaire devient élective. Elle élit au scrutin secret et à la majorité simple, son bureau qui est composé ci-après.
Le vote par correspondance est admis pour l'élection du Bureau.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent se réunir sur l'initiative du Bureau ou du tiers des membres de l'Association. Leur mode de fonctionnement est semblable à celui de l'assemblée Générale Ordinaire.
- Article 7.
7.1. Le Bureau comprend sept à onze membres, dont trois sont de la même nationalité. Le Bureau élit en son sein le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général et Trésorier. Les membres exercent leur mandat jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire élective qui suit leur élection ; ils sont rééligibles pour deux mandats.
7.2. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, au moins une fois par an, ou sur demande de la majorité de ses membres.
7.3. Le Bureau assure la gestion des affaires de l'Association et organise ses activités, compte tenu des directives de l'Assemblée Générale.
7.4. Le Président peut agir au nom du Bureau, mais doit rapidement informer le Bureau de ses initiatives. Si le Président est temporairement ou définitivement empêché d'exercer ses fonctions, ses pouvoirs sont conférés au Vice-Président pour la durée de son empêchement.
7.5. Le Secrétaire Général et Trésorier est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Bureau. Il assiste le Président dans l'application des décisions du Bureau et de l'Assemblée Générale. Il veille à la tenue des comptes de l'Association et présente un rapport à l'Assemblée Générale sur les activités et la situation financière de l'Association pour la période qui s'est écoulée depuis la dernière Assemblée Générale.
- Article 8.
Le siège de l'Association est fixé à l'Institut national des études démographiques (INED), 9 cours des Humanités, 93322 Aubervilliers Cedex.
- Article 9.
9.1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du cinquième des membres de l'Association, faite au moins trois mois avant l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres votants, le vote par correspondance est admis.
9.2. Le Bureau propose à l'Assemblée Générale un règlement de procédure pour la modification des statuts.
- Article 10.
La durée de l'association est illimitée.
Dans les mêmes conditions que celles prévues par l'Article 9, l'Association peut être dissoute. L'Assemblée décide alors à quelle institution les avoirs doivent être attribués.