Statuts

  • Article 1.

    L’Association Internationale des Démographes de Langue Française (AIDELF) est une association de membres individuels. Elle regroupe des démographes et spécialistes d’autres disciplines donnant une orientation démographique à leurs travaux, quelle que soit leur nationalité, à condition qu’ils soient en mesure de s’exprimer en langue française.

  • Article 2.

    L’association a pour objet l’étude des problèmes de population, la promotion de la démographie et de ses applications, la diffusion des connaissances en matière de population. Elle a également pour but de promouvoir l’usage du français dans les réunions internationales et dans les publications.

  • Article 3.

    Ses principaux moyens d’action sont l’organisation de colloques ou de réunions et la publication d’informations se rapportant aux problèmes de population. Pour réaliser ses objectifs, elle coopère avec les autres organisations internationales, gouvernementales et non-gouvernementales, ayant des objectifs similaires.

  • Article 4.

    4.1. Les membres sont élus par le Bureau au scrutin secret. Le vote par correspondance est admis. Le candidat devra obtenir la majorité simple des suffrages exprimés. Le Bureau arrête la procédure des élections.

    4.2. Toute personne désirant être admise comme membre de l’Association doit adresser une lettre de candidature au Secrétaire Général et Trésorier ou adhérer en ligne sur le site internet de l'association. Toute candidature est subordonnée à l'approbation du bureau de l'AIDELF et au paiement de la cotisation annuelle.

    4.3. La qualité de membre se perd, soit par démission, soit par non-paiement de la cotisation, soit par radiation prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents, sur proposition du Bureau.

  • Article 5.

    Les ressources de l’Association sont :

    5.1. Les cotisations annuelles et les souscriptions de ses membres.

    5.2. Les subventions des Pouvoirs Publics, d’institutions scientifiques ou culturelles, de personnes physiques ou morales.

    5.3. Les dons et les ressources exceptionnelles.

  • Article 6.

    L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit à l’occasion des colloques dont la périodicité sera en principe de deux ans, au plus trois ans. Elle fixe la date du prochain colloque, et donc de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

    Le Secrétaire Général et Trésorier convoque chaque membre de l’Association par écrit au moins trois mois à l’avance, en mentionnant le lieu et la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents. Son ordre du jour est proposé par le Bureau. Elle entend et approuve les rapports de gestion financière et morale de l’Association, elle approuve les comptes et fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle élit au scrutin secret et à la majorité simple son Bureau qui est composé comme il est précisé ci-après.

    Le vote par correspondance est admis pour l’élection du Bureau.

    Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent se réunir sur l’initiative du Bureau ou du tiers des membres de l’Association. Leur mode de fonctionnement est semblable à celui de l’Assemblée Générale Ordinaire.

  • Article 7.

    7.1. Le Bureau comprend sept à onze membres, dont trois au plus sont de la même nationalité. Le Bureau élit en son sein le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général et Trésorier. Les membres du Bureau exercent leur mandat jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit leur élection ; ils sont rééligibles pour deux mandats. Dispositions transitoires : Les membres du Bureau en place à la veille de l’Assemblée Générale de 1984 sont rééligibles pour un mandat s’ils ont été élus en 1979 ; ils sont rééligibles pour deux mandats s’ils ont été élus en 1981.

    7.2. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, au moins une fois par an, ou sur demande de la majorité de ses membres.

    7.3. Le Bureau assure la gestion des affaires de l’Association et organise ses activités, compte tenu des directives de l’Assemblée Générale.

    7.4. Le Président peut agir au nom du Bureau, mais doit rapidement informer le Bureau de ses initiatives. Si le Président est temporairement ou définitivement empêché d’exercer ses fonctions, ses pouvoirs sont conférés au Vice-Président pour la durée de cet empêchement.

    7.5. Le Secrétaire Général et Trésorier est chargé de rédiger les procès verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Bureau. Il assiste le Président dans l’application des décisions du Bureau et de l’Assemblée Générale. Il veille à la tenue des comptes de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée Générale sur les activités et la situation financière de l’Association pour la période qui s’est écoulée depuis la dernière Assemblée Générale.

  • Article 8.

    Le siège de l’Association est fixé en principe dans la localité où réside le Secrétaire Général et Trésorier.

  • Article 9.

    9.1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du cinquième des membres de l’Association, faite au moins quatre mois avant l’Assemblée Générale qui aura à en délibérer et par un vote de l’Assemblée à la majorité simple des membres votants, le vote par correspondance étant admis.

    9.2. Le Bureau propose à l’Assemblée un règlement de procédure pour la modification des statuts.

  • Article 10.

    Dans les mêmes conditions pour celles prévues par l’Article 9, l’Association peut être dissoute. L’Assemblée décide alors à quelle institution scientifique les avoirs de l’Association doivent être attribués.